Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Vivace, édité par WARO Link, entrepreneur individuel, SIRET 978 808 715 00038, 25000 Besançon, France, qui génère des vidéos d'animation (motion design, motion graphics) à partir d'un lien de site web, de documents et d'indications fournis par l'utilisateur.

2. Compte

L'accès au service nécessite un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants.

3. Crédits et abonnements

Un crédit permet de générer un film d'une durée maximale de 30 secondes ; un film de 45 à 60 secondes consomme deux crédits.

Les abonnements (Andante, Allegro, Presto) sont mensuels, renouvelés automatiquement et résiliables à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les crédits mensuels non utilisés ne sont pas reportés. Les packs de crédits achetés à l'unité n'expirent pas.

L'analyse de site proposée gratuitement ne donne droit à aucune génération de film.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement est traité par Stripe.

4. Droit de rétractation

Le service consiste en la fourniture d'un contenu numérique exécutée immédiatement à la demande de l'utilisateur. En lançant une génération, l'utilisateur consommateur demande l'exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation pour les crédits consommés (article L221-28 du Code de la consommation). Les crédits non consommés d'un premier achat peuvent être remboursés sur demande dans les 14 jours.

5. Contenus fournis par l'utilisateur

L'utilisateur déclare disposer des droits sur les sites, marques, logos, images et documents qu'il soumet, et garantit que leur utilisation ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers. Il est interdit de soumettre des contenus illicites, trompeurs, haineux, ou de générer des vidéos usurpant l'identité d'une marque ou d'une personne sans autorisation.

Les liens de profils sur les réseaux sociaux et les captures de profils soumis doivent être ceux de l'utilisateur ou de la marque qu'il représente. Vivace n'en lit que les pages publiques que chaque réseau autorise aux robots (règles robots.txt), sans connexion ni contournement d'aucune protection, et n'utilise les images lues ou déposées que comme référence de style : elles n'apparaissent pas dans les films.

6. Films générés

Sous réserve du paiement et du respect des présentes, l'utilisateur dispose de tous les droits d'exploitation sur les films générés, y compris commerciaux et publicitaires. La musique et les effets sonores intégrés sont générés ou sous licence autorisant cet usage, dans le cadre du film fourni ; ils ne peuvent pas être extraits pour être exploités séparément.

Les films sont produits par intelligence artificielle (Claude Opus 5.5) : l'utilisateur vérifie leur contenu avant diffusion, notamment l'exactitude des affirmations, prix et mentions légales de sa propre publicité.

7. Disponibilité et responsabilité

Vivace met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service et un délai de génération de l'ordre de 10 minutes, sans garantie de résultat. En cas d'échec d'une génération, le crédit est restitué automatiquement. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.